Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente mises à jour le 1 août 2006.

1 / Champs d'application

Les conditions suivantes s’appliquent à toute réservation de chambre passée sur le site Internet www.cannes-Belvédère.com de l'hôtel Belvédère Cannes-Mougins (Townscape, SARL au capital de 1000 euros, 431 Chemin du Belvedere, 06250 Mougins - FRANCE, immatriculée 47817565600014 RCS Cannes). Toute réservation implique nécessairement l'acceptation totale de votre part des présentes conditions générales de vente.

L'hôtel Belvédère Cannes-Mougins se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La nouvelle version des conditions générales de vente sera applicable dès sa mise en ligne sur le site Internet.

Vous êtes donc priés de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des conditions générales de vente.


2 / Offre

L’ HÉBERGEMENT:
Selon l'usage, les chambres sont disponibles à partir de 14 heures et doivent être libérées à 12 heures.

L’heure d’enregistrement d’arrivée commence à partir de 14h00, l’ heure d’enregistrement de départ est à 12h00 au plus tard.

Si votre arrivée est prévue après 19 heures, nous vous conseillons vivement d’appeler l’hôtel afin de l’informer de votre horaire approximatif de prise de possession de la chambre.

Les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilité. La disponibilité des offres est vérifiée en direct. Les offres sont présentées le plus exactement possible. L'hôtel Belvédère Cannes-Mougins vous informe du fait que les images/illustrations du site Internet ne sont pas contractuelles.

Des différences entre les offres livrées et celles présentées sur le site Internet peuvent exister. Cependant, ces différences ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des offres et n'affectent pas leur qualité. Elles ne pourront pas justifier une annulation de réservation ou remboursement post-prestation.


3 / Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et payables en euros (€).

Les prix indiqués s'entendent par chambre et par nuit, pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s) précédemment, sauf mention contraire (forfaits).

Les tarifs s’entendent hors taxe de séjour. Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire, en vigueur au moment de la réservation.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie euro (€) confirmée lors de votre réservation est garantie.

Les avantages et réductions liés à votre Carte de Fidélité ne sont pas applicables aux forfaits.

Les tarifs publics publiés dans ce cahier des prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous vous recommandons de consulter les conditions de vente complémentaires liées à chaque tarif/type de chambre, elles figurent sur la liste descriptive des tarifs de forfaits.

Pour les tarifs le permettant, vous pouvez, en cas d'empêchement, modifier ou annuler votre réservation selon les conditions associées au tarif. Pour cela, utilisez la rubrique modifier ou annuler du module de réservation du site ou contactez directement l'hôtel.


4 / Réservation

Lorsque vous effectuez une réservation sur le site de l'hôtel Belvédère Cannes-Mougins, un contrat d'hébergement est conclu entre vous et l'hôtel Belvédère Cannes-Mougins. Le contrat ayant force obligatoire est conclu après que vous ayez saisi tous les renseignements nécessaires, coché la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" et cliqué sur le bouton "VALIDER".

Vous déclarez que les informations fournies lors de la réservation sont exactes.

Notre module de réservation électronique traite les réservations en ligne avec un contrôle immédiat des disponibilités et une réponse instantanée. La réservation est effective dès lors que vous avez confirmé votre réservation et effectué votre paiement.

Suite au paiement de votre réservation, celle-ci vous sera confirmée électroniquement par l'envoi d'un email de confirmation sur votre boîte électronique.

Ce bon de réservation émis sur notre site et transmis par courriel est votre document contractuel. Une copie est à présenter à l’hôtelier lors de votre arrivée pour rapprochement avec son exemplaire.


5 / Paiement

Le paiement est effectué en euros (€) exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont celles figurant sur la page d’information de l’hôtel réservé et présentes lors de votre réservation.

Le processus de réservation sécurisé est pris en charge par la solution ReservIT.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé. La transaction est effectuée en toute sécurité entre le client & l'hôtel et la validation est faite en temps réel par l'établissement bancaire. Le numéro de carte bancaire du client n'est enregistré nulle part.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.


6 / Modification de réservation

Pour toute modification, nous vous prions d’utiliser l’outil mis à votre disposition en ligne avec nom d’utilisateur et mot de passe. A défaut, vous avez la possibilité d’entrer en relation par téléphone avec la Réservation de l’hotel Belvédère au numéro +33 (0)4.93.45.55.05 ou par notre formulaire en indiquant vos informations personnelles (notamment le numéro de réservation communiqué sur le site et sur l'email de confirmation de réservation).

Votre numéro de dossier vous est communiqué sur le site et par e-mail et / ou fax dès que vous confirmez votre réservation. Conservez votre numéro de dossier, il vous sera demandé pour effectuer toute modification.

Toute modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande de modification.


7 / Annulation de réservation

7.1 Annulation de réservation de chambre

En cas d'annulation par le client (par écrit, fax ou e-mail) concernant des réservations de chambres (à l’exception des forfaits promotionnels) intervenant :

En période normale:
  • A moins de 24 heures avant l’arrivée, des frais d’annulation du montant total de la valeur de la première nuitée par chambre réservée seront retenus.
  • A plus de 24 heures avant l’arrivée, aucun frais d’annulation ne sera retenu.
En période de haute saison*:
*Voir calendrier des Vacances scolaires et Congrès & Festivals sur notre site
  • A moins de 72 heures avant l’arrivée, des frais d’annulation du montant total de la valeur du séjour par chambre réservée seront retenus.
  • A moins de 15 jours avant l’arrivée, des frais d’annulation du montant total de la valeur de la première nuitée par chambre réservée seront retenus.
  • A plus de 15 jours avant l’arrivée, aucun frais d’annulation ne sera retenu.

7.2 Annulation de réservation de forfaits

En cas d'annulation par le client (par écrit, fax ou e-mail) concernant des réservations de forfaits émis à des tarifs préférentiels pour un ensemble de prestations, et quelque soit le motif de l’annulation, aucun remboursement ne pourra être effectué.

7.3 Procédure d’annulation

Pour toute annulation de réservation, nous vous prions d’utiliser l’outil mis à votre disposition en ligne avec nom d’utilisateur et mot de passe.

A défaut, vous avez la possibilité d’entrer en relation par téléphone avec la Réservation de l’hôtel Belvédère au numéro +33 (0)4.93.45.55.05 ou par notre formulaire en indiquant vos informations personnelles (notamment le numéro de réservation communiqué sur le site et sur l'email de confirmation de réservation).

Votre numéro de dossier vous est communiqué sur le site et par e-mail et / ou fax dès que vous confirmez votre réservation. Conservez votre numéro de dossier, il vous sera demandé pour effectuer toute annulation.


8 / Responsabilité et Garantie

Notre responsabilité ne peut être retenue si la mauvaise exécution de votre séjour est imputable notamment à vous-même, à un cas de force majeure ou au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

Nous vous précisons que les photographies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.


9 / Service Après-Vente

Il appartient à chaque client de se renseigner, avant sa prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du séjour.

Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à l'hôtel Belvédère Cannes-Mougins.

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de réservation doit être signalée sur place au prestataire en lui exposant vos griefs au plus tard dans les 24 heures suivant votre arrivée.

Si vous n'avez pu obtenir satisfaction, adressez-nous par écrit votre réclamation le plus tôt possible, dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre date de retour à : Hôtel Belvédère Cannes-Mougins - 431, chemin du Belvedere – 06250 Mougins


10 / Autres informations

D’autres informations sur les présentes conditions ou toutes questions à ce sujet peuvent être obtenues / déposées auprès du Directeur Général de l’établissement Hôtel Belvédère Cannes-Mougins, Tél. : +33 (0)4.93.45.05.55, fax : +33 (0)4.93.45.98.07 ou par notre formulaire.

Hôtel Belvédère Cannes-Mougins est une société (S.A.R.L. TOWNSCAPE) immatriculée en France, sous le numéro RCS Cannes 478 175 656 00014 – Siège social : 431, chemin du Belvédère, 06250 Mougins.


11 / Utilisation du site Internet

11.1 Propriété intellectuelle

Les photographies, iconographies, textes publiés sur le site ne sont pas libres de droits, ils sont la propriété de la société Townscape. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, représenter, distribuer, totalement ou partiellement ce site sans avoir un accord exprès et préalable des titulaires de ces droits. La reproduction ou représentation constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants.

11.2 Responsabilité des visiteurs

La navigation sur le site www.cannes-Belvédère.com relève de la seule responsabilité des visiteurs. L'hôtel Belvédère Cannes-Mougins ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des visiteurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments multimédias (images, textes, fichiers vidéo…) conservés sur le site.

11.3 Loi informatique et liberté

Pour enregistrer et traiter les réservations et/ou répondre à des demandes d’informations, l'hôtel Belvédère Cannes-Mougins collecte des données personnelles de ces prospects ou clients.

Celles-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, utilisez notre formulaire de contact.

Responsable du traitement des données: Hotel Belvédère Cannes Mougins.


12 / Droit applicable & Juridiction

Les relations entre les acheteurs et l'hôtel Belvédère Cannes Mougins, au titre des réservations passées sur le site www.cannes-Belvédère.com, seront régies au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à résoudre le litige de façon amiable. Si le litige subsiste, il relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Townscape.